Le Bulletin Officiel des Collectivités Locales a été institué par la loi n°47-96 relative à l’organisation de la région, promulguée par le dahir n°1-97-84 du 23 Kaada 1417 (2 Avril 1997). Le décret n°2-05-688 du 22 Rabiaa I 1427(21 Avril 2006) est intervenu par la suite pour organiser le cadre juridique de ce bulletin.
L’objectif du Bulletin Officiel des Collectivités Locales, édité mensuellement en version arabe, est d’informer les citoyens des décisions émanant aussi bien des collectivités locales et de leurs groupements que des autorités de tutelle. Il s’agit en l’occurrence de la publication d’actes qui ont trait à la vie quotidienne des personnes résidents sur le territoire de la commune, notamment les actes portant sur les domaines suivants :
Protection de la santé publique
Protection de l’environnement
Urbanisme et construction
Organisation des professions
Occupation du domaine public communal
Cession de biens communaux
Création et mode de gestion des services publics
Organisation de la circulation et du roulage
Avis relatifs aux marchés publics des collectivités locales
Ainsi, ce bulletin officiel constitue un important moyen d’information des citoyens sur leurs droits et sur leurs obligations. Il constitue aussi une référence incontournable et un outil pratique d’investigations pour les investisseurs, les partenaires des collectivités locales, les chercheurs et tous ceux intéressés par la chose publique locale. Il contribue en outre, à la promotion de la communication et à la circulation de l’information entre les entités locales décentralisées. source: bocl.gov.ma
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